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B2B

1. GÉNÉRAL

1.1 Les présentes conditions générales de vente (« Conditions ») sont applicables à chaque offre, bon de commande, confirmation de commande, facture ou accord concernant la vente de produits (« Produits ») par The Cookware Company Europe BV ou l’une de ses sociétés liées (« The Cookware Company ») à son client (« Client »). En cas de divergence entre les Conditions et d’autres conditions plus spécifiques convenues par écrit entre les parties, ces dernières prévaudront.

1.2 Le placement d’une commande par le Client sera considéré comme l’acceptation irrévocable des Conditions par le Client, à l’exclusion de tout autre terme implicite des usages en vigueur dans le secteur de la vente. En acceptant les Conditions, le Client renonce à l’application de ses propres conditions générales (d’achat). Toute modification des Conditions ne sera contraignante pour The Cookware Company qu’en cas d’accord exprès écrit de la part d’un représentant agréé de The Cookware Company. La signature par The Cookware Company d’un formulaire de commande d’un Client ou de tout autre document délivré par un Client, ou l’acceptation de la commande d’un Client, n’implique pas l’acceptation des conditions générales d’achat de ce Client.

2. COMMANDES ET ACCEPTATION DE COMMANDE

2.1. Les offres faites par The Cookware Company par rapport aux Produits n’ont qu’une valeur indicative, sont non contraignantes et ne font pas partie du contrat. Le placement d’une commande par le Client constitue une offre contraignante du Client en vue d’acheter les Produits qui y sont détaillés. Toutes les commandes doivent être soumises à The Cookware Company par e-mail ou par fax. The Cookware Company se réserve le droit d’accepter ou de refuser les commandes, en tout ou en partie. Il ne sera considéré que The Cookware Company a accepté la commande du Client que lorsque le Client aura reçu une confirmation écrite de la part d’un représentant agréé de The Cookware Company, ou lors de la Livraison des Produits commandés par le Client, si celle-ci a lieu en premier lieu, moment auquel le contrat entrera en vigueur.

2.2. Toute annulation d’une commande par le Client doit être effectuée par écrit et ne sera valable qu’une fois acceptée par écrit par The Cookware Company. En cas d’annulation d’une commande par le Client, le Client versera une compensation fixe à The Cookware Company d’un montant égal à dix pour cent (10 %) du total de la facture de la commande, sans préjudice du droit de The Cookware Company de réclamer un dédommagement supérieur si les dommages encourus excèdent le montant précité et/ou de demander d’autres recours juridiques.

3. LIVRAISON

3.1. The Cookware Company livrera les Produits Franco À Bord Yantian (selon la définition des Incoterms 2010) (« FAB Yantian »). Il sera jugé que la livraison des Produits (« Livraison ») intervient lorsque The Cookware Company aura rempli ses obligations de livraison en vertu de cet Incoterm. Uniquement en cas de contradiction ou d’incohérence entre FAB Yantian et ces Conditions, les Incoterms 2010 prévaudront.

3.2. Les dates de livraison de The Cookware Company n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contraignantes. Le non-respect des dates de livraison ne donnera pas au Client le droit de résilier un quelconque accord découlant des Conditions, ou en relation avec celles-ci, ni de demander une compensation.

3.3. Le Client acceptera que les Produits commandés soient livrés en plusieurs fois. Le Client prendra possession des Produits commandés au moment de leur livraison. Si le Client ne prend pas possession des Produits au moment de la livraison, The Cookware Company aura le droit d’entreposer les Produits à la charge et aux risques du Client. Cette mesure de protection ne constitue pas une suspension de l’obligation de paiement du Client.

4. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUE

4.1. Les Produits restent la propriété de The Cookware Company jusqu’à ce que le paiement intégral du prix d’achat (en ce compris les intérêts de retard, coûts et indemnités payables par le Client) ou de tout autre montant dû par le Client soit reçu de manière effective par The Cookware Company. Jusqu’au paiement du prix d’achat et de tout autre montant dû par le Client à The Cookware Company, le Client devra, à sa propre charge : a) apposer une pancarte sur les Produits livrés indiquant clairement et lisiblement que les Produits livrés sont la propriété de The Cookware Company et b) les entreposer à l’écart des autres produits.

4.2. Jusqu’au paiement du prix d’achat et de tout autre montant dû par le Client à The Cookware Company, le Client accepte que The Cookware Company, ou un tiers désigné à cet égard par The Cookware Company, puisse pénétrer dans ses installations, ou celles d’un tiers, où sont entreposés les Produits, pour récupérer les Produits, même si la période de paiement pour ces Produits n’a pas encore expiré. Si les Produits se trouvent dans les installations d’un tiers, le Client aidera The Cookware Company, ou le tiers désigné à cet égard par The Cookware Company, à récupérer les Produits. The Cookware Company a le droit de conserver la propriété des Produits qui ont déjà été payés en tout ou en partie comme garantie pour les Produits impayés.

4.3. Le risque associé aux Produits (et aux emballages et palettes fournis avec ceux-ci) sera transféré au Client, conformément à FAB Yantian. Jusqu’au paiement du prix d’achat et de tout autre montant dû par le Client à The Cookware Company, le Client devra s’assurer qu’il dispose d’une couverture d’assurance suffisante pour le risque de perte ou de dommage relatif à ces Produits et que The Cookware Company est indiquée comme bénéficiaire sur la police d’assurance. Le Client communiquera les détails de cette police d’assurance et des paiements des primes d’assurance à The Cookware Company.

5. PRIX ET DÉLAIS DE PAIEMENT

5.1. Les prix de The Cookware Company s’entendent FAB Yantian, hors TVA et tout autre droit ou taxe applicables.

5.2. Les bons de commande sont facturés selon les prix et les conditions générales énoncés dans la confirmation de commande.

5.3. Les factures de The Cookware Company sont payables par le Client dans les trente (30) jours suivant la date de la facture, dans la devise précisée et sur le compte bancaire indiqué sur la facture de The Cookware Company. Chaque facture est considérée comme acceptée dès lors qu’aucune contestation n’est envoyée par courrier recommandé dans les dix (10) jours suivant sa réception. Contester la facture ne libère pas le Client de son obligation de paiement.

5.4. Tout montant impayé après l’échéance produira de plein droit et sans préavis des intérêts au taux d’intérêt légal au sens de l’Article 5 de la Loi belge du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (telle que modifiée périodiquement). Toute remise accordée en échange d’un paiement ponctuel de la facture sera annulée et une compensation de quinze pour cent (15 %) du montant de la facture sera due par le Client, sans préjudice du droit de The Cookware Company à réclamer un dédommagement supérieur si les dommages encourus excèdent le montant précité et/ou à demander d’autres recours juridiques. Les éventuels frais bancaires liés à l’encaissement de chèques, aux virements bancaires ou à d’autres charges similaires seront à la charge du Client. Tous les coûts extrajudiciaires et juridiques encourus par The Cookware Company au cours des démarches visant à enjoindre le Client à respecter ses obligations seront à la charge du Client.

5.5. En cas de non-paiement total ou partiel d’une facture à l’échéance, toutes les créances ou factures en suspens du Client deviendront de plein droit et immédiatement dues. Dans ce cas, sans préjudice de l’Article 4, The Cookware Company se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute livraison au Client liée à une autre commande, sans préavis ni indemnisation pour le Client. Toute compensation en faveur du Client est explicitement exclue.

5.6. Si The Cookware Company estime que la solvabilité du Client est insuffisante, The Cookware Company se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute livraison au Client liée à une autre commande et/ou de demander au Client des garanties de paiement.

6. GARANTIES ET NOTIFICATION DE RÉCLAMATIONS

6.1. Le Client inspectera et examinera les Produits dès la réception des Produits et vérifiera si leur qualité et leur quantité correspondent à ce qui a été convenu entre les parties. Il sera considéré que les Produits ont été dûment livrés par The Cookware Company si aucune réclamation due à une non-conformité en termes de quantité ou à des vices visibles n’est envoyée par écrit à The Cookware Company dans les sept (7) jours suivant la date de livraison. Des réclamations pour vices cachés peuvent être déposées dans les six (6) mois après la livraison au Client et dans les quinze (15) jours suivant la découverte du vice par le Client. Les avis de ce type doivent être envoyés par écrit et contenir des informations raisonnablement détaillées sur les Produits et les vices qui donnent lieu à la réclamation du Client.

6.2. Les réclamations concernant des vices seront acceptées et feront l’objet d’un examen uniquement si le vice ne découle pas d’un non-respect par le Client des instructions orales ou écrites de The Cookware Company par rapport à l’entreposage ou à l’entretien des Produits ou des bonnes pratiques commerciales. Une réclamation ne constitue pas une suspension de l’obligation de paiement du Client.

6.3. La garantie fournie par The Cookware Company pour les vices visibles ou cachés couvre le remplacement des Produits ou leur remboursement, à la discrétion de The Cookware Company, et exclut expressément toute autre garantie. Aucun Produit ne pourra être renvoyé ou détruit sans l’accord préalable écrit de The Cookware Company.

6.4. En ce qui concerne les Produits qui ne sont pas fabriqués par The Cookware Company, la durée et la portée de la garantie fournie par The Cookware Company se limitent toujours à la garantie donnée à The Cookware Company par son fabricant ou son fournisseur (contre-crédit).

6.5. The Cookware Company peut obliger le Client à rappeler des Produits vendus par le Client, dans un délai raisonnable à déterminer par The Cookware Company, s’il semble que les Produits vendus par le Client peuvent être défectueux ou causer des pertes ou des dommages. Les coûts liés à ce rappel seront partagés équitablement entre le Client et The Cookware Company.

7. FORCE MAJEURE

The Cookware Company sera légalement libérée de, et ne sera pas obligée de respecter, en tout ou en partie, ses obligations vis-à-vis du Client en cas d’événement de force majeure, en ce compris (sans toutefois s’y limiter) un incendie, une explosion, un typhon, une inondation, une guerre, une émeute, un arrêt de travail, une grève, tout type d’intervention gouvernementale, une panne d’usine ou de machinerie (y compris lors du transport), une pénurie ou une indisponibilité des sources de Produits habituelles de The Cookware Company ou des marchandises utilisées pour fabriquer ou fournir les Produits, ou toute autre circonstance échappant de manière raisonnable au contrôle de The Cookware Company. Lors d’un événement de force majeure, les obligations de The Cookware Company sont suspendues pour une durée équivalente à la durée de l’événement de force majeure. Si l’événement de force majeure se prolonge pour une période supérieure à deux (2) mois, chaque partie pourra résilier la confirmation de commande concernée par l’événement de force majeure avec effet immédiat en le signalant par écrit à l’autre partie, sans qu’aucune compensation ne soit due.

8. RESPONSABILITÉ

Sans préjudice de l’Article 6.3, la responsabilité de The Cookware Company se limitera aux dommages directs causés par les fraudes, tromperies ou manquements intentionnels de sa part. La responsabilité globale de The Cookware Company au titre de tout accord découlant des Conditions, ou en relation avec celles-ci n’excèdera en aucun cas le montant total payé à The Cookware Company par le Client pendant la durée de cet accord. La responsabilité de The Cookware Company pour un seul événement n’excèdera en aucun cas le montant payé à The Cookware Company par le Client en vertu de la commande à l’origine de la responsabilité. Toute responsabilité incombant à The Cookware Company au titre de dommages indirects ou consécutifs (en ce compris, sans toutefois s’y limiter, un manque à gagner, une perte d’investissement ou des dommages à des tiers) est expressément exclue.

9. CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations échangées entre The Cookware Company et le Client doivent être traitées de manière confidentielle et ne peuvent pas être divulguées à des tiers, sauf accord préalable écrit de l’autre partie ou en cas d’obligation légale de le faire. L’obligation de confidentialité restera en vigueur après l’échange de ces informations pour une période de cinq (5) ans.

10. RÉSILIATION

The Cookware Company a le droit de résilier tout accord découlant des Conditions, ou en relation avec celles-ci, à tout moment, avec effet immédiat, sans préavis et sans compensation pour le Client i) si les Produits sont saisis par un tiers ; ii) si le Client enfreint une ou plusieurs obligations en lien avec un accord découlant des Conditions, ou en relation avec celles-ci et ne remédie pas ou ne met pas un terme à l’infraction dans les sept (7) jours calendrier suivant un avis écrit de The Cookware Company ; iii) si le Client conclut un concordat ou tout arrangement similaire (formel ou informel) avec ses créanciers ou est incapable de payer ses dettes, fait l’objet d’une procédure de réorganisation judiciaire ou de faillite, se voit nommer un administrateur provisoire ou un curateur dans le cadre de son entreprise, de ses actifs ou de ses revenus, en tout ou en partie, a adopté une résolution pour sa liquidation, ou fait l’objet du dépôt d’une requête ou d’une ordonnance d’un tribunal en vue de sa liquidation ou de sa gestion ; ou iv) si le Client cesse ses activités commerciales. En cas de résiliation, The Cookware Company se réserve également le droit de demander une indemnisation pour tous les coûts, intérêts et dommages encourus par The Cookware Company et/ou de demander d’autres recours juridiques.

11. DIVERS

11.1. Le défaut ou le retard par The Cookware Company à se prévaloir d’un droit, d’un pouvoir ou d’un privilège en vertu des Conditions ne constituera pas une renonciation à celui-ci, et ne portera pas atteinte aux droits, pouvoirs et privilèges de The Cookware Company en cas d’infraction, de non-exécution ou de non-application ultérieure de la part du Client.

11.2. Si une ou plusieurs dispositions contenues dans les présentes Conditions étaient, pour une raison quelconque, déclarées nulles, illégales ou inopposables à quelque titre, cette nullité, illégalité ou inopposabilité n’affecterait pas les autres dispositions des Conditions. Le cas échéant, les Conditions seraient interprétées comme si ces dispositions nulles, illégales ou inopposables n’en avaient jamais fait partie. Les parties négocieront de bonne foi pour remplacer ces dispositions par des dispositions valables et opposables qui garantissent un effet identique ou aussi semblable que possible à celui recherché par les Parties avec les dispositions nulles, illégales ou inopposables.

12. DROIT APPLICABLE ET ÉLECTION DE FOR

Tous les accords découlant des Conditions, ou en relation avec celles-ci, seront régis par le droit belge. Tous les litiges en lien avec des accords découlant des Conditions, ou en relation avec celles-ci, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Gand, (Belgique).

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