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Conditions générales de vente

TABLE DES MATIÈRES

Article 1 – Identité de l'acheteur

Article 2 – Champ d'application et conditions

Article 3 – Offre et commande

Article 4 – Prix

Article 5 – Paiement

Article 6 – Livraison et exécution

Article 7 – Conformité

Article 8 – Responsabilité

Article 9 – Droit de rétractation

Article 10 – Force majeure

Article 11 – Protection de la vie privée

Article 12 – Propriété intellectuelle

Article 13 – Traitement des plaintes et différends

Article 14 – Modification des conditions générales d'achat



ARTICLE 1 IDENTITE DE L'ACHETEUR

The Cookware Company Europe BV

Antoon Catriestraat 12

9031 Drongen

Belgique

Service client : formulaire de contact

Numéro d’entreprise: BE 0635.907.452

Site web: [www.greenpan.com]




ARTICLE 2 CHAMP D'APPLICATION ET CONDITIONS

  1. Les présentes conditions de vente sont d'application sur chaque offre concernant les produits en vente sur le site Internet au consommateur final, c'est-à-dire une personne physique obtenant ou utilisant uniquement les produits ou services à des fins non professionnelles.
  2. Pour passer commande, vous devez être âgé d'au moins 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vos parents ou votre tuteur légal doivent passer la commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande dont nous avons établi qu'elle a été prise par un mineur.
  3. Dans le cas où, outre les présentes conditions générales de vente, des conditions exceptionnelles sont d'application, les dispositions précédentes sont tout autant d'application sur ces conditions exceptionnelles. En cas de conflit entre les présentes conditions générales de vente et les conditions exceptionnelles, les conditions exceptionnelles prévalent sur les présentes conditions générales de vente.
  4. Toute commande effectuée en ligne suppose la prise de connaissance préalable et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.


ARTICLE 3 OFFRE ET COMMANDE

  1. Si une offre comporte une certaine durée de validité ou est sujette à certaines conditions, cela est expressément indiqué dans notre offre.
  2. Disponibilité du produit : les produits offerts à la vente sont ceux qui apparaissent sur le site Internet le jour précis et l'heure précise de consultation du site Internet par l'acheteur. Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour honorer vos commandes. Nous ne sommes en aucun cas responsables de préjudices liés à l'indisponibilité d'un produit. Lorsqu'un produit faisant l'objet d'une commande confirmée n'est pas disponible, vous êtes informé par e-mail de l'annulation totale ou partielle de votre commande. Si l'indisponibilité est communiquée alors que votre compte a déjà été débité du montant de votre commande, le remboursement vous sera versé au plus vite après la date d'annulation.
  3. Nous prévoyons toujours une description de bonne foi de nos produits et de la procédure de commande. Nous ne sommes pas responsables d'erreurs pouvant apparaître dans les descriptions des produits ou de la procédure de commande. Nous nous engageons, dans la mesure du possible, à corriger dès que possible les erreurs qui nous sont communiquées par écrit. Si le produit livré ne répond pas à vos attentes, vous pouvez le renvoyer selon les modalités décrites à ARTICLE 9.
  4. Pour acheter un produit, vous devez placer le produit désiré dans le panier. Vous pouvez conclure la commande via votre panier comme indiqué. Vote achat est définitif lorsque vous recevez la confirmation de votre commande par e-mail.


ARTICLE 4 PRIX

  1.  Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Dans tous les cas, les produits sont facturés sur la base du prix d'application au moment de votre commande.
  2. Les prix sur notre site Internet sont indiqués en [euros] et comprennent, sauf indication contraire, la TVA, les frais d'administration et tous les autres services. Ils ne comprennent pas les frais de transport et d'envoi, qui sont indiqués séparément au moment de la conclusion de votre achat et sont également précisés à ARTICLE 6.2.


ARTICLE 5   PAIEMENT

  1. Le paiement ne peut se faire que le site Internet à l'aide des moyens de paiement mis à disposition. Ceux-ci sont visibles au moment de la conclusion de votre achat.
  2. The Cookware Company accepte les paiements avec VISA et MASTERCARD. Si vous choisissez de payer par carte de crédit, le montant sera débité de votre carte en fin de journée après votre confirmation de paiement. Si vous choisissez de payer avec une carte de débit, le montant sera débité de votre carte immédiatement après votre confirmation de paiement.
  3. En cas de paiement de la transaction par carte de crédit ou de débit, votre commande n'est complète et votre contrat avec nous n'est définitif que lorsque nous avons obtenu l'accord de l'émetteur de la carte. Nous ne pouvons être tenus responsables de retards de livraison et/ou de la non-livraison de votre commande résultant du refus de l'émetteur de votre carte pour exécuter le paiement. Les commandes qui ne sont pas liées à un paiement au nom du titulaire de la carte ne sont pas acceptées ou prises en considération.
  4. Pour garantir la sécurité de votre paiement en ligne et de vos données personnelles, The Cookware Company prend les mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser la transmission électronique de données et assure un environnement en ligne sécurisé. Si le client paye par voie électronique, The Cookware Company appliquera les mesures de sécurité adaptées.

ARTICLE 6   LIVRAISON ET EXPEDITION

  1. Tous les produits sont livrés à l'adresse que vous avez communiquée au moment de votre commande en ligne et selon les modalités qui ont été spécifiées. Une seule adresse de livraison par commande (qui peut comprendre un ou plusieurs produit(s)) peut être communiquée. Vous êtes lié(e)s aux informations que vous avez communiquées au moment de votre commande. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences de la communication de données erronées. Les produits commandés ne peuvent être livrés qu'à une adresse située en France.
  2. Les prix de livraison sont les suivants : 4,95 € pour une livraison en France.
  3. Notre délai de livraison est de maximum 15 jours ouvrables. Si un produit ne peut pas vous être livré dans ce délai, ce produit vous sera remboursé au plus vite sur la base du montant reçu comprenant les frais de livraison pour le produit en question.
  4. Les risques liés à la perte, au vol ou à l'endommagement des produits sont à votre charge à partir du moment où les produits sont livrés.
  5. Le jour où le paquet quitte l'entrepôt, vous recevez un e-mail contenant un numéro de suivi vous permettant de suivre votre paquet en ligne. La confirmation de la commande indique les détails des frais de livraison ainsi que la TVA. La livraison est liée à un bon de livraison qui indique la liste des produits commandés.
  6. Votre commande vous est remise, ou est remise à toute personne présente à l'adresse que vous avez indiquée. Nous ne sommes pas responsables de dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de la réception de votre commande par toute personne présente à l'adresse de livraison. Si personne ne peut réceptionner votre commande au moment de la livraison, le facteur vous laissera un avis de passage Ce document indique l'adresse postale où vous pouvez retirer vos produits, et/ou un numéro de téléphone afin que vous puissiez convenir d'une heure de livraison avec le transporteur. Vos produits restent disponibles 14 jours après le moment de la livraison. Passé ce délai, vous ne pouvez plus récupérer les produits et nous nous réservons le droit de les détruire ou de les remettre à la vente. Ces produits ne seront en aucun cas remboursés.
  7. À l'exception du remboursement conformément à ARTICLE 6.2, nous ne sommes pas responsables de dommages résultant d'un retard de livraison ou de la non-livraison par le transporteur que nous avons désigné.


ARTICLE 7   CONFORMITÉ

  1. Vous vous engagez à vérifier que la qualité et la quantité des produits livrés correspondent à votre commande. Une plainte pour défauts apparents et/ou livraisons non conformes doit être introduite auprès de notre service client, et ce au plus tard 5 jours après la livraison. Si une telle communication ne nous est pas parvenue dans un délai de 5 jours après la livraison, vous perdez votre droit de soumettre une plainte pour défauts apparents. Notre service client vous indique les étapes à suivre pour renvoyer les marchandises. Dans tous les cas, le renvoi éventuel des marchandises ne se fait qu'après notre confirmation écrite. Le ARTICLE 7.1 ne porte pas préjudice à ARTICLE 7.2.
  2. Vous jouissez également de la garantie légale conformément à l'article 1649 bis à 1649 octies du Code civil. Une plainte pour défaut de conformité doit être soumise par e-mail auprès de notre service client et ce au plus tard 2 mois après la détermination du défaut de conformité. Si une telle communication ne nous est pas parvenue dans un délai de 5 mois après la détermination, vous perdez votre droit de soumettre une plainte pour défaut de conformité. Notre service client vous indique les étapes à suivre pour renvoyer les marchandises. Dans tous les cas, le renvoi éventuel des marchandises ne se fait qu'après notre confirmation écrite.
  3. 3. Si un produit livré présente un défaut, et à la condition que la procédure conformément au présent ARTICLE 7 ait été suivie, nous nous engageons à remplacer le produit. Si le remplacement n'est (plus) possible, nous nous engageons à vous rembourser le montant reçu, y compris les frais de livraison pour les produits concernés.



ARTICLE 8 RESPONSABILITE

  1. Nous ne pouvons être tenus responsables de dommages ou de tout autre problème résultant d'une mauvaise utilisation des produits. Dans cette optique, vous vous engagez à respecter les indications du fabricant ou les indications indiquées sur l'emballage du produit.
  2. Notre responsabilité ne peut être invoquée pour toute gêne ou tout inconvénient inhérents à l'utilisation d'Internet, en particulier une coupure du service, une intrusion externe ou la présence de virus informatiques.
  3. Nous ne sommes responsables que si les dommages ont été causés par une erreur intentionnelle ou grave de notre part. Nous ne sommes responsables que des dommages directs. Nous ne sommes jamais responsables de dommages indirects.
  4. Si nous sommes responsables de tout dommage, notre responsabilité sera toujours limitée aux montants reçus y compris les frais de livraison, dans le cadre de vos commandes pour lesquelles notre responsabilité est déterminée.


ARTICLE 9 DROIT DE RETRACTATION

  1. Vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter sans motiver votre décision. Le délai de rétractation de 14 jours commence le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur, conformément à ARTICLE 6.6, prenez/prend possession du produit.
  2. Vous devez nous informer de votre décision de rétractation avant la fin du délai de rétraction indiqué à ARTICLE 9.1. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire modèle de rétractation en annexe des présentes conditions générales de vente, qui doit être envoyé à l'adresse e-mail ou l'adresse postale indiquée dans ce formulaire.
  3. Nous vous rembourserons le montant reçu. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf en cas d'accord exprès sur un autre moyen de paiement. Le remboursement est effectué au plus vite après réception des produits, ou jusqu'à ce que vous ayez présenté une preuve d'envoi des marchandises ; la première date sera prise en considération.
  4. Après nous avoir informés de votre décision de rétractation, vous pouvez nous retourner les produits avec le bon de livraison à l'adresse indiquée sur le formulaire modèle de rétractation dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la communication de votre décision de rétractation. Après ce délai de 14 jours, nous ne pouvons plus accepter le retour des marchandises.
  5. Pendant le délai de rétractation, les produits doivent être utilisés avec soin et cette utilisation ne peut pas dépasser le cadre de la détermination de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des produits. Les produits doivent être retournés à vos frais et dans l'emballage d'origine avec tous les accessoires, y compris, notamment, le mode d'emploi, ainsi que le bon de livraison.
  6. Les produits renvoyés pour lesquels la procédure de rétractation n'a pas été suivie ne seront pas acceptés ni remboursés. Lorsqu'il est question manifeste de retours frauduleux répétés, nous nous réservons le droit de refuser toute autre commande.



ARTICLE 10 FORCE MAJEURE

  1. En cas de force majeure, nous sommes dégagés de nos obligations. Dans un tel cas, nous avons la possibilité de suspendre nos obligations pendant la situation de force majeure.
  2. Sont considérés comme cas de force majeure tout incident que nous ne pouvons raisonnablement pas maîtriser, en ce compris, sans s'y limiter, tout incident tel que : catastrophe naturelle, guerre, insurrection, révolte, sanction économique, incendie, inondation, conditions climatologiques particulièrement fortes, explosion, épidémie, terrorisme, conflit du travail, grève, grève patronale ou toute autre forme d'action ou de conflit collectif, ainsi que toute condition pouvant perturber la production normale, l'envoi ou le transport des produits, et autres situations similaires pouvant avoir une incidence sur nos sous-contractants, nos fournisseurs ou nos transporteurs.


ARTICLE 11 PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

  1. Notre politique dans le cadre du traitement de données personnelles est disponible sur notre site internet - voir en bas de la page (Avis relatif à la vie privée).


ARTICLE 12 PROPRIETE INTELLECTUELLE

  1. Nous vous accordons le droit d'utiliser, à des fins strictement personnelles, notre site Internet, conformément aux modalités et conditions indiquées dans les présentes conditions générales de vente. Vous ne pouvez pas utiliser notre site Internet à d'autres fins, en ce compris, mais non limitées à, des fins commerciales (personnelles), spéculatives ou frauduleuses.
  2. Notre site Internet et les textes, photos, illustrations, pictogrammes, sons, vidéos, logiciels, base de données, structures, présentations et autres données et éléments de notre site Internet sont placés sous la protection des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits (de propriété). L'accès à et l'utilisation de notre site Internet ne vous octroie aucun droit sur une partie de notre site Internet et ne peuvent en aucun cas être considérés comme une attribution d'un droit d'utilisation sur ces droits (de propriété intellectuelle).
  3. Vous n'êtes pas autorisé, de quelque manière que ce soit, en tout ou partie à reproduire, reprendre, modifier, transmettre, publier, adapter ou exploiter sur un support ce site Internet (ou une partie de ce site Internet) sans notre accord préalable écrit.
  4. La dénomination The Cookware Company ainsi que les marques GreenPanTM et ThermolonTM sont des marques déposées. L'utilisation de ces marques (à des fins autres que strictement personnelles) sans notre autorisation préalable écrite est formellement interdite.



ARTICLE 13 TRAITEMENT DES PLAINTES ET DIFFERENDS 

  1. Si vous souhaitez formuler une plainte en ce qui concerne nos produits ou services, vous pouvez nous contacter par le formulaire de contact. Nous mettrons tout en œuvre pour traiter votre plainte dans les [5] jours ouvrables.
  2. Chaque contrat conclu avec nos clients, indépendamment du domicile, est exclusivement régi par le droit belge et les tribunaux belges sont exclusivement compétents pour prendre connaissance d'éventuels différends. Si un autre droit est d'application en vertu du droit international, il est fait référence, en premier lieu, pour l'interprétation des présentes conditions générales de vente, à la législation belge en ce qui concerne les pratiques du marché et la protection des consommateurs.


ARTICLE 14 MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D'ACHAT 

  1. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente du site Internet à tout moment et sans notification. La version d'application des présentes conditions générales de vente est rendue publique sur le site Internet à partir de la date à laquelle démarre une modification. Les présentes conditions générales de vente en vigueur au moment de votre commande seront dans tous les cas d'application sur votre commande.


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